J.O. 111 du 13 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2007 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Résidences sociales d'Ile-de-France »

NOR : SOCU0751522A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 18 avril 2007, la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Résidences sociales d'Ile-de-France », dont le siège social est sis 159, rue Nationale, à Paris (75013), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France. Elle peut également intervenir sur le territoire des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.